Conditions générales de vente

RESTE À COMPLÉTER : adresse complète du vendeur (numéro et rue) et désignation du médiateur de la consommation (art. 8). Faire relire l'ensemble avant mise en ligne.

1. Objet et vendeur

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur eyesofdesign.fr entre Celia Chaara, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 838 627 271 00029, Le Cannet (06110), France, et tout acheteur.

2. Produit et prix

This is Not a Game — jeu de 90 cartes, 63 × 88 mm. Prix : 24,90 €. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (vendeur en franchise en base de TVA). Frais de livraison : 4,50 € par commande, en point relais Mondial Relay (France métropolitaine), indiqués avant validation de la commande.

3. Commande et paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe. La commande est ferme à réception de la confirmation de paiement.

4. Livraison

Livraison en France métropolitaine uniquement, en point relais Mondial Relay. Le client indique le point relais de son choix lors du paiement ; à défaut, le relais le plus proche de l'adresse fournie est retenu. Expédition sous 48 h ouvrées, mise à disposition en relais sous 3 à 5 jours ouvrés. Le client est notifié par email/SMS à l'arrivée du colis et dispose du délai d'attente du relais (généralement 8 jours) pour le retirer. En cas de retard de plus de 7 jours sur les délais annoncés, le client peut annuler et être remboursé.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Le produit doit être retourné complet et en état neuf. Remboursement sous 14 jours après réception du retour. Frais de retour à la charge du client.

6. Garanties

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (L.217-3 et s. du Code de la consommation) et des vices cachés (1641 et s. du Code civil).

7. Ventes professionnelles

Les commandes des établissements et revendeurs font l'objet de conditions spécifiques communiquées sur devis. Mandats administratifs acceptés pour les établissements publics, paiement à 30 jours.

8. Litiges

Droit français applicable. Médiation de la consommation : [médiateur à désigner]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.